Vous avez reçu une facture TTC et vous voulez connaître le montant HT. Ou vous établissez un devis HT et vous devez afficher le TTC. Choisissez le sens de la conversion, sélectionnez le taux applicable et entrez votre montant : le résultat s’affiche en temps réel avec le détail du calcul.
Les deux formules à connaître
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique sur le prix hors taxes pour obtenir le prix toutes taxes comprises. Deux situations se présentent selon le sens du calcul.
Pour passer du HT au TTC, on multiplie par le coefficient qui intègre la TVA. Ce coefficient s’appelle le coefficient multiplicateur ou taux de conversion.
TTC = HT × (1 + taux de TVA)
Exemple à 20% : TTC = HT × 1,20
Exemple à 10% : TTC = HT × 1,10
Exemple à 5,5% : TTC = HT × 1,055
Pour passer du TTC au HT, on divise par ce même coefficient. C’est l’opération inverse, et c’est celle que beaucoup de gens font mal en soustrayant simplement le taux de TVA au lieu de diviser.
HT = TTC / (1 + taux de TVA)
Exemple à 20% : HT = TTC / 1,20
Exemple à 10% : HT = TTC / 1,10
L’erreur classique : soustraire 20% d’un prix TTC pour retrouver le HT. Si un article coûte 120 euros TTC, soustraire 20% donne 96 euros — ce qui est faux. Le bon calcul est 120 / 1,20 = 100 euros HT. La différence vient du fait que les 20% de TVA sont calculés sur le HT, pas sur le TTC.
Les quatre taux de TVA en France
La France applique quatre taux de TVA distincts. Chacun s’applique à des catégories de biens et de services définies par la loi. Connaître ces taux évite des erreurs de facturation qui peuvent être sanctionnées lors d’un contrôle fiscal.
Le taux normal de 20% est le taux par défaut. Il s’applique à tous les biens et services qui ne relèvent pas spécifiquement d’un autre taux. En pratique, c’est le taux applicable à la très grande majorité des achats : vêtements, électronique, services professionnels, assurances, télécommunications, véhicules.
Le taux intermédiaire de 10% concerne principalement la restauration (repas au restaurant ou à emporter), les travaux de rénovation et d’amélioration dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursables, l’hébergement hôtelier, et les droits d’entrée dans les parcs d’attractions et certains événements culturels.
Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits alimentaires destinés à la consommation humaine (à l’exception des boissons alcoolisées et de certains produits de luxe), aux livres sous toutes leurs formes (imprimé, numérique, audio), aux abonnements au gaz naturel et à l’électricité, aux équipements et services pour personnes handicapées, et aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Le taux super réduit de 2,1% est le plus restrictif. Il concerne essentiellement les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse écrite et en ligne enregistrée auprès de la Commission paritaire des publications, et les premières représentations de spectacles vivants à certaines conditions.
Le cas particulier de la restauration : emporté ou consommé sur place
La TVA en restauration est l’un des sujets les plus fréquemment incompris par les professionnels comme par les consommateurs. La règle a changé plusieurs fois et le taux applicable dépend du mode de consommation.
Les repas consommés sur place (restauration traditionnelle, cafétéria, restauration rapide avec service à table) sont taxés à 10%. Les boissons alcoolisées servies dans ce cadre sont taxées à 20%. Les boissons non alcoolisées à 5,5%.
Les repas à emporter ou livrés à domicile suivent une logique différente. Les produits destinés à une consommation immédiate (sandwiches chauds, plats à emporter préparés à la demande) sont taxés à 10%. Les produits alimentaires bruts ou semi-préparés vendus pour être consommés plus tard (épicerie, traiteur en boîte) sont taxés à 5,5%.
TVA et travaux dans le logement
Le secteur du bâtiment applique des taux différents selon la nature des travaux et l’ancienneté du logement. La distinction est importante car elle représente jusqu’à 15 points d’écart de TVA entre un taux de 5,5% et un taux de 20%.
Le taux de 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chaudière à haute performance, ventilation, pompe à chaleur) dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux favorable encourage la rénovation thermique.
Le taux de 10% s’applique à l’ensemble des travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien et de réparation dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. C’est le taux applicable à la plupart des travaux courants : peinture, plomberie, électricité, menuiserie, toiture.
Le taux de 20% s’applique aux travaux de construction neuve, aux travaux dans les locaux professionnels, et aux travaux dans les logements achevés depuis moins de 2 ans. Les matériaux achetés par le particulier lui-même pour faire des travaux sont également taxés à 20%, même si les travaux réalisés par un artisan dans ce même logement seraient à 10%.
TVA récupérable et non récupérable : la différence pour les professionnels
Pour les professionnels assujettis à la TVA, cette taxe est en principe neutre : ils la collectent sur leurs ventes et la déduisent sur leurs achats. Ce mécanisme de déduction est le fondement du système TVA.
Un artisan qui achète du matériel 1 200 euros TTC (dont 200 euros de TVA à 20%) récupère ces 200 euros sur sa prochaine déclaration de TVA. Son coût réel est donc de 1 000 euros HT. C’est pourquoi les professionnels raisonnent toujours en HT : la TVA ne les concerne pas économiquement, elle transite par leur compte sans les enrichir ni les appauvrir.
En revanche, les particuliers et les professionnels non assujettis à la TVA (franchise en base) supportent définitivement la TVA. Pour eux, le prix TTC est le prix réel. Un particulier qui fait rénover sa salle de bain à 10 000 euros HT paie réellement 11 000 euros TTC (à 10%), et ces 1 000 euros de TVA ne lui seront jamais remboursés.
La TVA sur les factures : ce que la loi impose
Pour les professionnels, les factures doivent mentionner certaines informations obligatoires liées à la TVA, sous peine de sanctions lors d’un contrôle fiscal.
Une facture professionnelle doit obligatoirement indiquer le prix unitaire HT, le taux de TVA applicable, le montant total HT, le montant de la TVA, et le montant total TTC. Si plusieurs taux de TVA s’appliquent sur la même facture (par exemple un repas avec de l’alcool), chaque ligne doit mentionner son taux.
Pour les professions en franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs sous le seuil, certaines professions libérales), la facture doit comporter la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Émettre une facture avec TVA alors qu’on est en franchise est une erreur grave : la TVA facturée devient due à l’État même si elle n’aurait pas dû l’être.
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur un prix TTC sans se tromper ?
La formule correcte est : TVA = TTC – (TTC / 1,XX) où XX est le taux. Pour un taux de 20% : TVA = TTC – (TTC / 1,20) = TTC × (1 – 1/1,20) = TTC × 0,1667. Pour un taux de 10% : TVA = TTC × (1 – 1/1,10) = TTC × 0,0909. Pour un taux de 5,5% : TVA = TTC × (1 – 1/1,055) = TTC × 0,0521. Ces coefficients permettent d’extraire la TVA d’un prix TTC sans passer par le calcul du HT.
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de services à l’étranger ?
Pour les prestations de services entre professionnels (B2B) au sein de l’Union européenne, la TVA est due dans le pays du preneur (client), pas dans celui du prestataire. Le prestataire facture HT et le client auto-liquide la TVA dans son pays. Pour les prestations B2C (à des particuliers dans un autre pays de l’UE), des règles spécifiques s’appliquent selon le type de service et le montant, notamment le régime OSS (One Stop Shop) introduit en 2021.
La TVA est-elle incluse dans les prix affichés en magasin ?
Oui, obligatoirement pour les ventes aux consommateurs finaux (particuliers). Le prix affiché en rayon ou sur une vitrine est toujours le prix TTC. En revanche, dans les relations commerciales entre professionnels (B2B), les prix sont généralement affichés HT, la TVA étant ajoutée sur la facture. Cette pratique est légale car les professionnels récupèrent la TVA et le prix HT est plus pertinent pour leur comptabilité.
Peut-on récupérer la TVA sur les repas d’affaires ?
Partiellement. La TVA sur les frais de restaurant est récupérable à hauteur de 80% pour une entreprise assujettie, à condition que la dépense soit justifiée par une relation professionnelle (repas avec un client, un fournisseur, un collaborateur). Les 20% restants ne sont pas déductibles. En revanche, la TVA sur les repas pris seul (déjeuner de travail d’un salarié) n’est pas récupérable. Les tickets de caisse suffisent comme justificatifs, à condition qu’ils indiquent le nom de l’établissement et le montant TTC.
Qu’est-ce que le coefficient de déduction en TVA ?
Pour les entreprises qui ont une activité mixte (opérations soumises à TVA et opérations exonérées), la déductibilité de la TVA sur les achats n’est pas totale. Un coefficient de déduction est calculé selon plusieurs critères : le coefficient d’assujettissement (part de l’activité soumise à TVA), le coefficient de taxation (ratio entre les recettes taxables et les recettes totales), et le coefficient d’admission (certaines dépenses sont expressément exclues du droit à déduction par la loi, comme les véhicules de tourisme). Ce mécanisme complexe est géré annuellement dans la déclaration de TVA.
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